au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
cadastré section AH no 15, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 17590 mètres carrés tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère du budget (direction générale des douanes et droits indirects), en vue de loger des agents du service des douanes, un ensemble immobilier au